Nos clients s’engagent à respecter les conditions ci-après, à défaut d’acceptation desquelles nous n’aurions pas traité.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (France)

Les affaires traitées par nos représentants ne deviennent définitives qu’après notre acceptation.

Minimum commande : toute commande inférieure à 107 € H.T. sera majorée de frais de gestion de 8 € H.T. en sus du port. A défaut d’acceptation, cette commande ne pourra être honorée.

Franco de port : franco de port pour commande supérieure à 200 € H.T. En dessous de 200 € H.T., les frais de port s'élèveront à 12 € pour un envoi en France et 18 € pour un envoi vers l'Union Européenne.

Réclamation : toutes les marchandises sont vendues « départ usine » et voyagent aux frais, risques et périls des destinataires quelles que puissent être les conditions d’expéditions ou d’assurances. Les réclamations éventuelles doivent être faites par lettre recommandée au plus tard une semaine après la réception des marchandises. Passé ce délai, la commande est ferme et définitive et ne peut plus être remise en cause sauf inexécution de ses obligations par l’une des parties ou force majeure.  

Toute annulation de commande après ce délai ouvrira droit à notre profit au règlement d’une indemnité pour préjudice, égale à 50% du montant total de la commande annulée.

Aucun retour ne sera accepté sans accort préalable du siège. Le délai accordé pour les retours est de 2 mois maximum date de facture. Si la réclamation est justifiée, elle fera l’objet d’un échange ou d’un avoir.

A défaut, la facture sera due par le client qui devra prendre également en charge les frais de retour.

Délais de livraison : sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans notre usine. La société ne peut voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout retard de livraison. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Révision des prix : À tout moment, nos prix sont sujets à des révisions en cas de variation économiques indépendantes de notre volonté (hausse des prix de matières premières, augmentation des salaires, etc…). Le prix s’entend du prix en vigueur au jour de la commande, net, en euro, sans escompte et hors taxes. Il n’est pas révisable par le client.

Force majeure : en cas de guerre, guerre civile, grève générale ou partielle, avec ou sans occupation d’usines, impossibilité d’approvisionnement en matières premières ou d’évacuation des marchandises, arrêt des fournitures de force motrice, inondations ou incendie, nous nous réservons d’invoquer la force majeure en vue d’être exonérés de nos responsabilités contractuelles.

Résiliation : en cas de non-respect par l’acheteur des présentes conditions générales, nous serons fondés à résilier les ventes et marchés éventuels sans préavis ni mise en demeure et nous nous réservons de demander des dommages et intérêts.

Tous les articles que nous fournissons à notre clientèle ne peuvent, sauf accord particulier, être vendus que dans le lieu où nous les avons expédiés.

Tout le matériel publicitaire confié à nos clients reste notre propriété et ne peut être l’objet d’aucun déplacement, ni cession. Il ne peut être utilisé qu’avec notre accord. Nous nous réservons de le reprendre sans préavis ni indemnité à notre gré.

Garantie : nous garantissons nos produits contre les vices provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception par rapport à la commande acceptée. La garantie ne prendra effet qu’à compter du paiement intégral de la marchandise. Elle est exclue notamment en cas d’utilisation anormale, de négligence, de mauvais traitement, de mauvaises conditions de stockage ou de transport, d’intervention non autorisée sur le produit, d’usure anormal ou de force majeure.

Propriété industrielle : les dessins et modèles restent notre propriété. Notre griffe ne peut être ni ôtée ni altérée. A défaut, le client engage sa responsabilité vis-à-vis de notre société.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Un règlement anticipé donnera lieu à un escompte de 1% TTC de paiement anticipé.

En cas de règlement sous escompte, seule la TVA correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à la déduction.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 1,95 % par mois de retard est applicable prorata temporis, majorée des éventuels frais de services bancaires et judiciaires.

Nos factures sont payables à VILLEURBANNE.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée, le défaut de retour d’une traite à l’acceptation ou l’ouverture d’une procédure collective, entraînera, sans qu’il ne soit besoin d’adresser au client un courrier de mise en demeure :

1. L’exigibilité immédiate de toutes sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
2. L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 1,95 % par mois de retard des sommes dues.
3. La résiliation de la commande et de toutes les commandes en cours.
4. L’exigibilité d’un intérêt conventionnel fixé au taux d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
5. Le remboursement de tous les frais engagés par notre société, notamment frais bancaires, frais de recouvrement et de procédure.

Garantie de paiement : si les circonstances l’exigent, nous nous réservons le droit de demander des garanties de paiement avant la livraison. Si ces dernières ne nous sont pas données, la vente sera annulée sans que l’acheteur puisse prétendre à aucune indemnité de notre part.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix en principal, intérêts et accessoires. En cas d’ouverture d’une procédure collective, le client s’interdit, sans l’accord express de notre société, de revendre la marchandise. Nonobstant la présente réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques au cours du transport et pendant sa détention de la marchandise. Il supportera également la charge de l’assurance éventuelle qu’il prendra pour couvrir ces risques.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de litige, et pour quelque cause que ce soit liée à la présente vente, les parties sont convenues de saisir le Tribunal de LYON, seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs.

De même, les parties conviennent de soumettre tout litige en rapport avec la présente vente, au droit français, seul applicable.